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Tel
:20-31-13-05
E-mail: fer@aviso.ci
Boite postale : 04 BP 3089
ABIDJAN 04
Siège social : Avenue Terrassons de Fougères, Abidjan
Plateau |
FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER (
FER )
Le FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER, en
abrégé FER, est un fonds institué par l’ordonnance n° 2001-591
du 19 Septembre 2001.
Le FER est une Société d’Etat régie par la loi n° 97-519 du 4
septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés
d’Etat .
Il a été créé par le décret n° 1-593 du 19 Septembre 2001.
- Statuts ( disponibles sur le site sous peu )
- Règlement Intérieur ( disponible sur le site sous peu )
Missions:
Le Fonds d’Entretien Routier a pour objet d’assurer le
financement des prestations relatives :
- aux études portant sur le réseau routier ;
- aux travaux d’entretien courant et périodique du réseau
routier ;
- à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre des études et
travaux d’entretien routier.
Les ressources du Fonds d’Entretien Routier sont constituées par
tout ou partie :
- des redevances prélevées sur la vente des produits pétroliers
à usage routier ;
- des droits de péage sur le réseau routier, à l’exclusion des
ouvrages dont la construction et l’exploitation sont concédées ;
- des redevances liées à l’exploitation des postes de pesage ;
- des redevances perçues au titre de l’exploitation, par
concession d’ouvrage, du réseau routier national ;
- du produit des prestations diverses ;
- des contributions, dons, et legs ;
- des allocations budgétaires éventuelles de l’Etat.
Organisation
Le FER est organisé comme suit :
- un Conseil d’Administration composé de douze ( 12 ) membres ;
- une Direction Générale ;
- deux ( 2 ) Directions opérationnelles.
Contacts :
Standard 20-31-13-05
Direction Générale 20-31-13-05
Service de la Communication 20-31-13-05
E-mail fer@aviso.ci
Boite postale 04 BP 3089 ABIDJAN 04
Siège social Avenue Terrassons de Fougères, AbidjanPlateau
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